(17) Les autorités régionales ont reçu les réponses de 9 transporteurs, qu’elles ont par la suite conviés à un entretien. Un comité de sélection désigné par le Conseil régional de Moravie méridional a évalué et noté les offres. Il a recommandé que les contrats de prestation de services de transport soient conclus avec 6 transporteurs, à savoir: Bítešská, BK Bus, Břežanská společnost, PSOTA, TREDOS et le plaignant (ČAS-Service a.s.).
Décision (CELEX 32009D0325) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0325)
RattachementDécision (CELEX 32009D0325)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0325)
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