(18) Les critères pris en compte par le comité de sélection pour l’évaluation des offres étaient la clarté et l’exhaustivité. En outre, les autorités régionales ont pris en compte, entre autres critères, la limitation au minimum du nombre de kilomètres techniques d’exploitation et la cohérence du territoire desservi.
Décision (CELEX 32009D0325) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0325)
RattachementDécision (CELEX 32009D0325)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0325)
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