(2) Par lettres datées du 20 juillet 2005, du 14 mars 2006 et du 7 décembre 2006, la Commission a invité les autorités tchèques à lui fournir des informations complémentaires concernant les points soulevés par le plaignant.
Décision (CELEX 32009D0325) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0325)
RattachementDécision (CELEX 32009D0325)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0325)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.