Décision (CELEX 32009D0325) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0325)
RattachementDécision (CELEX 32009D0325)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0325)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32009D0325)EUR-Lex →

(25) Les autorités tchèques ont informé la Commission qu’après 2003 les autorités de Moravie du Sud sont convenues de conclure avec les mêmes exploitants d’autres contrats pour la prestation de services de transport en 2004 et 2005.

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