Décision (CELEX 32009D0325) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0325)
RattachementDécision (CELEX 32009D0325)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0325)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0325)EUR-Lex →

(6) Le 14 mars 2008, la Commission a reçu les observations du plaignant constitué en tierce partie. Le 17 avril 2008, ces observations ont été transmises aux autorités tchèques, qui ont été invitées à commenter les points de vue exprimés par la tierce partie. Le 13 mai 2008, les autorités tchèques ont demandé une prolongation du délai prévu pour présenter leurs commentaires, laquelle leur a été accordée par la Commission. Le 17 juin 2008, les autorités tchèques ont soumis leurs commentaires sur les observations de la tierce partie.

Aller plus loin

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