Décision (CELEX 32009D0325) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0325)
RattachementDécision (CELEX 32009D0325)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0325)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0325)EUR-Lex →

(7) Le plaignant est une société de capitaux active dans le transport régulier par autobus, le transport affrété, le transport urbain par autobus dans le district de Znojmo, et le transport international.

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