Décision (CELEX 32009D0325) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0325)
RattachementDécision (CELEX 32009D0325)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0325)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0325)EUR-Lex →

(8) Jusqu’en septembre 2004, l’activité du plaignant était centrée sur le transport public régional par autobus en Moravie du Sud, notamment dans le cadre de contrats conclus avec les autorités régionales. Les services étaient fournis dans la région de Moravie du Sud (districts de Znojmo et de Moravský Krumlov).

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