Décision (CELEX 32009D0326) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0326)
RattachementDécision (CELEX 32009D0326)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0326)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0326)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2009, une somme de 11 785 377 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

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