(4) La Roumanie a présenté une demande visant à la mobilisation du Fonds concernant une catastrophe provoquée par des inondations. La Commission estime que la demande satisfait aux conditions énoncées à l'article 2 du règlement (CE) no 2012/2002 et propose par conséquent d'autoriser les crédits correspondants,
Décision (CELEX 32009D0326) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0326)
RattachementDécision (CELEX 32009D0326)
Versionacte d'origine du 11/03/2009 (CELEX 32009D0326)
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