Décision (CELEX 32009D0327) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0327)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →

La procédure antidumping concernant les importations de produits plats en aciers inoxydables simplement laminés à froid originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan normalement déclarés sous les codes NC 72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081 et 72202089 est clôturée.

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