Décision (CELEX 32009D0327) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →

(1) Le 1er février 2008, la Commission a annoncé, par avis (ci-après «l’avis d’ouverture») publié au Journal officiel de l’Union européenne, conformément à l’article 5 du règlement de base, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables (ci-après «les SSCR») originaires de la République populaire de Chine (RPC), de la République de Corée et de Taïwan (ci-après «les pays concernés»).

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