Décision (CELEX 32009D0327) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →

(10) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de l’examen des demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ou de traitement individuel dans le cas de la RPC, d’une détermination du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de la Communauté pour les pays concernés. Elle a procédé à une vérification sur place auprès des sociétés suivantes:

a) Producteurs communautaires

— ArcelorMittal, Genk, Belgique

— ArcelorMittal, Paris, France

— ThyssenKrupp Nirosta, Krefeld, Allemagne

— ThyssenKrupp Terni, Terni, Italie

b) Producteurs-exportateurs à Taïwan

— Chia Far Industrial Factory Co. Ltd, Taipei

— Jie Jin Material Science Technology Co. Ltd, Yong Kang

— Yeun Chyang Industrial Co. Ltd, Shijou Shiang, Changhua

— YUSCO Group (Yieh United Steel Corporation et sociétés liées), Kaohsiung

c) Producteurs-exportateurs en République de Corée

— Daiyang Metal Co. Ltd, Séoul

— Groupe formé par BNG Steel Co. Ltd et Hyundai Steel Company, Changwon et Séoul

— Groupe formé par POSCO et Daimyung TMS Co. Ltd, Séoul

d) Producteurs-exportateurs en République populaire de Chine

— Lianzhong Stainless Steel Corp. (LISCO), Guangzhou

— Ningbo Qiyi Precision Metals Co. Ltd, Ningbo

— POSCO China Group (groupe de huit sociétés), Zhangjiagang, Qingdao et RAS de Hong Kong

— STSS Group (Shanxi Taigang Stainless Steel Co. Ltd et quatorze sociétés liées), Taiyuan, Tianjin, Wuxi, Foshan, RAS de Hong Kong et Willich, Allemagne

e) Importateurs communautaires indépendants

— Minmetals Germany GmbH, Düsseldorf, Allemagne

— Nord Est Metalli Srl, San Vito al Tagliamento, Italie

f) Utilisateurs dans la Communauté

— BSH Bosch Siemens Hausgeräte GmbH, Munich, Allemagne

— Eberspächer GmbH & Co. KG, Neunkirchen, Allemagne

— Lowara Srl, Montecchio Maggiore, Italie

Aller plus loin

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