Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →
(11) Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs de la RPC auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, la Commission a procédé à une vérification sur place dans un pays analogue provisoirement choisi (États-Unis) auprès des producteurs suivants:
— AK Steel, West Chester (Ohio), Coshocton (Ohio) et Butler (Pennsylvanie)
— Theis Precision Metal, Bristol (Connecticut)
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