Décision (CELEX 32009D0327) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →

(13) Le produit faisant l’objet d’une allégation de dumping correspond aux produits plats en aciers inoxydables simplement laminés à froid originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan (ci-après «le produit concerné»), normalement déclarés sous les codes NC 72193100, 72193210, 72193290, 72193310, 72193390, 72193410, 72193490, 72193510, 72193590, 72202021, 72202029, 72202041, 72202049, 72202081 et 72202089.

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