Décision (CELEX 32009D0327) · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →
(14) L’utilisation des SSCR recouvre des applications industrielles et finales diverses dont voici quelques exemples:
— dispositifs d’échappement, protections, éléments structuraux et décoratifs dans la construction automobile,
— équipements pour les industries chimiques, pétrochimiques, papetières, agroalimentaires et pharmaceutiques,
— appareils électroménagers, ustensiles de cuisine, coutellerie et couverts,
— fabrication d’équipements médicaux,
— éclairage public et mobilier urbain,
— fabrication de tubes destinés au transport de fluides, à des éléments structuraux ou décoratifs, aux échangeurs de chaleur,
— construction navale,
— usines de dessalement,
— construction de wagons, de camions-citernes, de conteneurs réfrigérés,
— éléments structuraux et décoratifs dans l’industrie du bâtiment.
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