Décision (CELEX 32009D0327) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →

(15) Le 4 novembre 2008, la Commission a communiqué aux parties intéressées un rapport intermédiaire présentant ses conclusions préliminaires sur la procédure en question, à savoir que l’enquête avait établi provisoirement l’existence du dumping mais pas celle d’un lien étroit entre les importations en dumping et le préjudice subi par l’industrie communautaire et qu’elle avait confirmé la nécessité de poursuivre l’examen de la situation et de la menace éventuelle de préjudice. Compte tenu des conclusions préliminaires, il a été jugé opportun de ne pas instituer de mesures provisoires mais de poursuivre l’enquête. Toutes les parties ont eu la possibilité de soumettre des éléments de preuve pertinents et des commentaires sur les conclusions provisoires. Celles qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions finales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).