Décision (CELEX 32009D0327) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →

(23) La Commission conclut donc que la procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan doit être clôturée sans institution de mesures antidumping,

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