(5) En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs de la RPC, de la République de Corée et de Taïwan, d’importateurs dans la Communauté et de producteurs communautaires, il a été envisagé dans l’avis d’ouverture de recourir à l’échantillonnage pour ces parties conformément à l’article 17 du règlement de base.
Décision (CELEX 32009D0327) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.