Décision (CELEX 32009D0327) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →

(6) Néanmoins, étant donné qu’une enquête touchant toutes les sociétés ou groupes de sociétés de la RPC et de la République de Corée ayant coopéré a été jugée faisable dans les délais impartis et sans lourdeur excessive, il a été décidé par la suite que l’échantillonnage ne serait pas nécessaire. Concernant Taïwan, sur les dix sociétés ou groupes de sociétés (un groupe constitué de deux sociétés) qui ont répondu au questionnaire d’échantillonnage, la Commission en a choisi quatre. Comme l’un d’entre eux s’est ensuite retiré, l’échantillon final ne comprend toutefois que trois sociétés ou groupes de sociétés. Enfin, une société taïwanaise ne faisant pas partie de l’échantillon a demandé un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Elle a cependant été considérée comme n’ayant pas coopéré parce qu’elle n’a pas fourni des informations suffisantes.

Aller plus loin

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