(7) En ce qui concerne les importateurs de SSCR, la Commission a demandé à tous les importateurs connus de fournir des informations sur les importations et les ventes du produit concerné. De nombreux importateurs ont offert de coopérer. Les cinq importateurs les plus importants en termes de volume d’importations ont été choisis pour former l’échantillon. Ils représentent environ 16 % des importations communautaires totales en provenance des pays concernés. Les parties concernées ont été consultées conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base et n’ont soulevé aucune objection. Trois des importateurs choisis n’ont cependant pas fourni de réponse au questionnaire et ont décidé de ne pas poursuivre leur coopération. Les deux importateurs restants représentent entre 2 et 4 % des importations communautaires totales en provenance des pays concernés au cours de la période d’enquête. Comme l’ajout de certains importateurs qui ont offert de coopérer ne modifierait que peu la représentativité de l’échantillon, il a été décidé de ne pas remplacer les trois importateurs de l’échantillon qui ont cessé de coopérer.
Décision (CELEX 32009D0327) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
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