Décision (CELEX 32009D0327) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0327)
RattachementDécision (CELEX 32009D0327)
Versionacte d'origine du 16/04/2009 (CELEX 32009D0327)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0327)EUR-Lex →

(9) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs-exportateurs, producteurs communautaires et importateurs retenus dans l’échantillon et à tous les utilisateurs et associations d’utilisateurs connus. Elle a obtenu des réponses complètes au questionnaire de la part de quatre producteurs communautaires, de vingt-cinq sociétés appartenant à quatre groupes de sociétés de la RPC, de huit sociétés appartenant à trois groupes de sociétés de la République de Corée, de trois producteurs-exportateurs de Taïwan retenus dans l’échantillon, de la société de Taïwan ayant demandé un examen individuel, de deux importateurs et de cinq utilisateurs dans la Communauté. En outre, six autres producteurs communautaires ont fourni les données générales demandées.

Aller plus loin

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