Décision (CELEX 32009D0331) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0331)
RattachementDécision (CELEX 32009D0331)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0331)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0331)EUR-Lex →

Le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres.

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