(1) Le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le 19 novembre 2008, en vertu de la décision 2009/330/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0331) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0331)
RattachementDécision (CELEX 32009D0331)
Versionacte d'origine du 26/02/2009 (CELEX 32009D0331)
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