Il est institué un conseil de stabilisation et d’association. Il a pour mission de superviser l’application et la mise en œuvre du présent accord. Il se réunit régulièrement au niveau approprié, de même que lorsque les circonstances exigent un examen des problèmes importants qui se posent dans le cadre du présent accord ainsi que de toutes autres questions bilatérales ou internationales d’intérêt commun.
Décision (CELEX 32009D0332) · Article
Article 116
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0332)
RattachementDécision (CELEX 32009D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0332)
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