Version d'origine : acte du 26/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0332)
RattachementDécision (CELEX 32009D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0332)
Référencearticle 137 de la décision (CELEX 32009D0332)EUR-Lex →
Dès la date de son entrée en vigueur, le présent accord remplace l’accord entre la Communauté économique européenne et la République d’Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 11 mai 1992. Cela ne modifie en rien les droits, obligations ou situations juridiques des parties nés de l’exécution de cet accord.
Hecho en Luxemburgo, el doce de junio del dos mil seis.
V Lucemburku dne dvanáctého června dva tisíce šest.
Udfærdiget i Luxembourg den tolvte juni to tusind og seks.
Geschehen zu Luxemburg am zwölften Juni zweitausendsechs.
Kahe tuhande kuuenda aasta juunikuu kaheteistkümnendal päeval Luxembourgis.
Έγινε στο Λουξεμβούργο, στις δώδεκα Ιουνίου δύο χιλιάδες έξι.
Done at Luxembourg on the twelfth day of June in the year two thousand and six.
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