Décision (CELEX 32009D0332) · Article

Article 19

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0332)
RattachementDécision (CELEX 32009D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0332)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 32009D0332)EUR-Lex →

1. Les droits de douane à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, autres que ceux dont la liste figure à l’annexe I, sont supprimés dès la date d’entrée en vigueur du présent accord.

2. Les droits de douane à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté, dont la liste figure à l’annexe I, sont progressivement réduits selon le calendrier suivant:

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à la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 80 % des droits de base,

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au 1er janvier de la première année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 60 % des droits de base,

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au 1er janvier de la deuxième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 40 % des droits de base,

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au 1er janvier de la troisième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 20 % des droits de base,

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au 1er janvier de la quatrième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation sont ramenés à 10 % des droits de base,

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au 1er janvier de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord, les droits à l’importation restants sont supprimés.

3. Les restrictions quantitatives à l’importation en Albanie de produits originaires de la Communauté et les mesures d’effet équivalent sont supprimées dès l’entrée en vigueur du présent accord.

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