Décision (CELEX 32009D0332) · Article

Article 84

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0332)
RattachementDécision (CELEX 32009D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0332)
Référencearticle 84 de la décision (CELEX 32009D0332)EUR-Lex →

Lutte contre le terrorisme

Les parties conviennent, dans le respect des conventions internationales dont elles sont signataires et de leurs législations et réglementations respectives, de coopérer en vue de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme et leur financement, en particulier pour ce qui est des actions transfrontalières:

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dans le cadre de la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes et des autres résolutions applicables des Nations unies, ainsi que des conventions et des instruments internationaux,

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par un échange d’informations sur les groupes terroristes et les réseaux qui les soutiennent, conformément au droit international et national,

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par un échange d’expériences sur les moyens et méthodes pour lutter contre le terrorisme, ainsi que dans les domaines techniques et de la formation, et par un échange d’expériences concernant la prévention du terrorisme.

CHAPITRE IV

Coopération dans le domaine de la criminalité

Aller plus loin

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