Version d'origine : acte du 26/02/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0332)
IntituléAnnexe I
RattachementDécision (CELEX 32009D0332)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0332)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32009D0332)EUR-Lex →
| Concessions tarifaires albanaises pour des produits industriels communautaires
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Annexe II a)
| Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point a)]
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Annexe II b)
| Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point b)]
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Annexe II c)
| Concessions tarifaires albanaises en faveur des produits agricoles primaires originaires de la Communauté (visés à l’article 27, paragraphe 3, point c)]
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