Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0333)
Référencearticle 10 de la décision (CELEX 32009D0333)EUR-Lex →
Les contributions financières prévues aux articles 1er à 9 sont financées sur la ligne budgétaire 17 04 02 01 du budget 2009 de l'Union européenne.
Les contractants chargés de réaliser les études prévues aux articles 1er, 2, 3 et 4 sont sélectionnés sur la base du contrat-cadre «Évaluation» de la DG SANCO, lot 3 (chaîne alimentaire).
Les contractants chargés de réaliser l’étude prévue à l’article 5 sont sélectionnés sur la base d’un appel d’offres pour un contrat spécifique durant le dernier trimestre de l’année 2009.
Les contributions financières prévues aux articles 6 et 7 sont accordées au titre des contrats-cadres suivants de la DIGIT: DI 5370, DI 5711, DI 5712, DI 5716, DI 5717, DI 5719, DI 5720 et DI 6350.
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