Décision (CELEX 32009D0333) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0333)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32009D0333)EUR-Lex →

Une contribution financière de la Communauté à la réalisation d’une étude à l’appui de l’analyse d’impact afférente au droit général en matière de santé animale, d’un montant maximal de 150 000 EUR, est approuvée.

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