Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0333)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0333)EUR-Lex →
Une contribution financière de la Communauté à l’hébergement, la gestion et la maintenance du système Traces introduit par la décision 2003/24/CE est approuvée pour les montants et les objectifs suivants:
a) 600 000 EUR pour l’hébergement;
b) 450 000 EUR pour l’acquisition du soutien logistique nécessaire à l’assistance aux utilisateurs;
c) 400 000 EUR pour l’acquisition du soutien nécessaire, en matière de maintenance, à l’adaptation du système aux évolutions juridiques et techniques;
d) 380 000 EUR pour les travaux requis de traitement des données;
e) 300 000 EUR pour le développement de l’interface entre les bases de données nationales d’identification des bovins;
f) 120 000 EUR pour l’achat des licences informatiques.
Aller plus loin
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