Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0333)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32009D0333)EUR-Lex →
La communication par la Commission, aux autorités compétentes et aux citoyens, d’informations relatives à la législation communautaire en matière de santé animale et de bien-être des animaux est approuvée pour les montants et les objectifs suivants:
— 1 400 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie concernant la santé animale,
— 150 000 EUR pour les publications et la diffusion des informations et de la stratégie concernant le bien-être des animaux.
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