Décision (CELEX 32009D0333) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0333)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0333)EUR-Lex →

Une contribution financière de la Communauté au financement de la conférence internationale sur la fièvre aphteuse organisée par l’OIE en 2009, d’un montant de 200 000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant au maximum à 33 % du total des coûts éligibles, est approuvée.

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