(1) La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des actions vétérinaires ponctuelles, notamment la politique d’information sur la santé animale, le bien-être animal et la sécurité alimentaire, les actions techniques et scientifiques et le contrôle.
Décision (CELEX 32009D0333) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0333)
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