(13) L’OIE prévoit d’organiser une conférence internationale sur la fièvre aphteuse. Cette conférence facilitera la mise en œuvre des actions définies dans la communication sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013). Par conséquent, il convient que la Communauté contribue à cette initiative pour parvenir à une meilleure protection contre cette maladie. Il y a donc lieu qu’elle soutienne cette initiative de l’OIE.
Décision (CELEX 32009D0333) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0333)
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