(15) La présente décision vaut décision de financement au sens de l’article 75 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et de l’article 90 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.
Décision (CELEX 32009D0333) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0333)
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