(3) Il convient donc que la Communauté finance, durant l’année 2009, des études, des analyses d’impact, des évaluations et la politique d’information dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et de la zootechnie. Le montant maximal à consacrer à ces actions doit être précisé.
Décision (CELEX 32009D0333) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0333)
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