(4) Une étude de faisabilité concernant la révision générale de la législation communautaire relative au bien-être des animaux d’élevage et l’intégration d’indicateurs afférents au bien-être de ces animaux dans la législation doit être réalisée. En outre, une analyse d’impact relative au bien-être animal en rapport avec le transport et l’abattage des poissons d’élevage doit être menée. Ces études contribueront à la mise en œuvre des actions définies dans le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010.
Décision (CELEX 32009D0333) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0333)
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