(5) Le plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2006-2010 prévoit en particulier une évaluation des progrès accomplis ainsi qu’une programmation complémentaire pour après 2010. Il est donc nécessaire de procéder à une évaluation globale de la politique communautaire en matière de bien-être animal avant 2010.
Décision (CELEX 32009D0333) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0333)
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