(7) Toutes les études, sauf l’étude de faisabilité concernant la révision de la décision 90/424/CEE, doivent faire l’objet de contrats spécifiques relevant du contrat-cadre de la DG SANCO «Évaluation, analyse d’impact et services connexes», lot 3 (chaîne alimentaire), pour lequel un appel d’offres a été lancé en 2004. Ces contrats spécifiques doivent être conclus entre la Commission et le contractant sélectionné selon les modalités prévues dans le contrat-cadre. Un appel d’offres doit être lancé en 2009 pour la réalisation de l’étude de faisabilité concernant la révision de la décision 90/424/CEE.
Décision (CELEX 32009D0333) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0333)
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