(9) En vertu de l’article 37, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE, la mise en place des systèmes d’identification des animaux et de notification des maladies dans le cadre de la réglementation relative aux contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires d’animaux vivants, dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, peut bénéficier d’une aide financière de la Communauté. Il convient par conséquent qu’une contribution financière de la Communauté soit accordée pour l’actualisation du système de notification des maladies des animaux (SNMA), sur la base de la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil, par l’introduction des améliorations techniques nécessaires.
Décision (CELEX 32009D0333) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0333)
RattachementDécision (CELEX 32009D0333)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0333)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.