Décision (CELEX 32009D0334) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0334)
IntituléLe conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens
RattachementDécision (CELEX 32009D0334)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0334)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0334)EUR-Lex →

Il est institué un groupe d’experts sur la sécurité des systèmes GNSS européens, appelé conseil pour la sécurité des systèmes GNSS européens (ci-après «le conseil pour la sécurité»).

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