Décision (CELEX 32009D0334) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0334)
IntituléMission
RattachementDécision (CELEX 32009D0334)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0334)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0334)EUR-Lex →

Le conseil pour la sécurité assiste la Commission dans la mise en œuvre des dispositions de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 683/2008, et dans l’examen des questions relatives à la sécurité des systèmes GNSS européens. Il est consulté par la Commission préalablement à la définition des principales exigences relatives à la sécurité des systèmes prévues au paragraphe 2 du même article et il apporte un soutien constant à la Commission dans l’application des dispositions du paragraphe 3 de cet article.

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