Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0334)
IntituléFrais de réunion
RattachementDécision (CELEX 32009D0334)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0334)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0334)EUR-Lex →
1. Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres, experts et observateurs dans le cadre des activités du conseil pour la sécurité sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière. Les fonctions exercées ne font pas l’objet d’une rémunération.
2. Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.