Décision (CELEX 32009D0334) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0334)
RattachementDécision (CELEX 32009D0334)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0334)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0334)EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) a profondément modifié le schéma de gouvernance et de financement de ces deux programmes.

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