(3) En outre, l’article 23 du règlement (CE) no 683/2008 abroge, à compter du 25 juillet 2009, l’article 7 du règlement (CE) no 876/2002 du Conseil du 21 mai 2002 créant l’entreprise commune Galileo. Aux termes des dispositions de cet article 7, un conseil pour la sécurité est mis en place pour traiter des questions de sécurité concernant le système Galileo.
Décision (CELEX 32009D0334) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0334)
RattachementDécision (CELEX 32009D0334)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0334)
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