(5) D’ailleurs, à l’occasion de l’adoption du règlement (CE) no 683/2008, la Commission a fait une déclaration dans laquelle elle a manifesté son intention de créer un groupe d’experts composé de représentants des États membres afin de mettre en œuvre les dispositions en cause du premier paragraphe de l’article 13 du règlement et d’examiner les questions relatives à la sécurité des systèmes.
Décision (CELEX 32009D0334) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0334)
RattachementDécision (CELEX 32009D0334)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0334)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.