Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0337)
RattachementDécision (CELEX 32009D0337)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0337)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0337)EUR-Lex →
1. Aux fins de la présente décision, on entend par intégrité structurelle d’une installation de gestion de déchets la capacité de cette installation à contenir les déchets à l’intérieur de ses limites suivant les modalités prévues lors de sa conception.
2. La perte d’intégrité structurelle couvre tous les mécanismes de défaillance susceptibles de toucher les structures de l’installation de gestion de déchets concernée.
3. L’évaluation des conséquences de la perte d’intégrité structurelle comprend l’incidence immédiate de tout transport de matériau hors de l’installation du fait de la défaillance et les effets qui en résultent à court et long termes.
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