Décision (CELEX 32009D0337) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0337)
RattachementDécision (CELEX 32009D0337)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0337)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32009D0337)EUR-Lex →

Les articles 7 et 8 de la présente décision ne s’appliquent pas aux installations de gestion de déchets ne contenant que des déchets inertes ou de la terre non polluée.

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