(2) Il est opportun, d’un point de vue technique, de dispenser les installations de gestion de déchets ne contenant que des déchets inertes ou de la terre non polluée de l’évaluation au regard des critères concernant la présence de substances dangereuses ou de déchets dangereux.
Décision (CELEX 32009D0337) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0337)
RattachementDécision (CELEX 32009D0337)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0337)
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